Animation de dégustation d'alcool : ce que l'agence doit vérifier avant d'envoyer une animatrice

Une dégustation en magasin ou en événement met trois règles en jeu : ce que l'on a le droit d'offrir, à qui, et ce que l'on a le droit de dire. En France, elles figurent dans le Code de la santé publique, livre III. En Belgique, la vente et l'offre aux jeunes sont encadrées par la loi du 24 janvier 1977. Dans les deux pays, le texte vise d'abord le commerçant, l'organisateur et la marque. L'agence, elle, répond de ce que fait son animateur sur place : c'est pourquoi le brief et le dossier de la mission comptent autant que la loi.

Première question pour l'agence : pour qui travaille votre animateur ? Dans la plupart des missions, l'agence est mandatée par une marque, un importateur ou un distributeur, et l'animateur fait goûter les produits de ce client dans un magasin ou sur un salon. Le point de vente ou l'organisateur reste le titulaire de la licence ou de l'autorisation de vendre. Demandez-le par écrit dans le brief.

Chaque ligne résume un texte. Le détail, les exceptions et la source sont dans les sections suivantes.

Les références ci-dessous sont celles du Code de la santé publique sur Légifrance, consultées le 4 novembre 2026 dans leur version en vigueur.

Offre gratuite et dégustations (art. L3322-9)

• Le principe : il est interdit d'offrir gratuitement des boissons alcooliques à volonté dans un but commercial, ou de les vendre principalement contre un forfait. Le texte prévoit des exceptions, notamment pour certaines fêtes et foires traditionnelles et pour les dégustations en vue de la vente au sens de l'article 1587 du Code civil.
• Ce que cela veut dire sur le terrain : une animation où chaque visiteur reçoit une petite dégustation encadrée n'est pas une offre à volonté. Un dispositif où l'on ressert sans limite, ou un open bar de marque, s'en rapproche. Pour un format inhabituel, demandez un avis juridique avant de vendre la mission.
• La suite : aucune action en paiement n'est recevable pour des boissons vendues en violation de cet article.

Mineurs (art. L3342-1 et L3353-3)

• Interdiction : la vente de boissons alcooliques à un mineur est interdite, et l'offre gratuite à un mineur est interdite dans les débits de boissons, les commerces et tous lieux publics (art. L3342-1).
• Preuve de la majorité : la personne qui délivre la boisson exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité (art. L3342-1). En pratique, votre animatrice doit pouvoir demander une pièce d'identité à toute personne qui paraît jeune.
• Sanction : l'article L3353-3 prévoit une amende de 7 500 € pour la vente ou l'offre à un mineur, avec une aggravation en cas de récidive et des peines complémentaires.
• Objets incitant à l'excès : offrir à un mineur un objet qui incite directement à une consommation excessive, gratuitement ou non, est aussi interdit (art. L3342-1).

Communication autour de l'animation (loi Évin, art. L3323-2 et L3323-4)

• Canaux : la publicité directe ou indirecte en faveur des boissons alcooliques n'est autorisée que par les canaux listés à l'article L3323-2 (presse écrite hors presse destinée à la jeunesse, radio sous conditions, affiches et enseignes dans les conditions prévues, courriers directs, communication en ligne sauf services destinés à la jeunesse, entre autres). Le parrainage dont l'objet ou l'effet est de promouvoir l'alcool est interdit.
• Contenu : la publicité ne peut mentionner que des indications limitées (degré, origine, dénomination, composition, producteur, mode d'élaboration, de vente et de consommation, distinctions, appellations et descriptions objectives de la couleur, de l'odeur et du goût), accompagnées du message sanitaire indiquant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé (art. L3323-4, avec des exceptions pour les envois aux professionnels et certains supports en magasin spécialisé).
• Pour l'agence : la communication de l'animation (affichette, publication, invitation) est celle du client. Faites-la valider par lui, et n'improvisez pas de contenu sur les réseaux de l'agence ou des animateurs.

Licences et débits temporaires (art. L3331-1 et L3334-2)

• Licences : le Code classe les licences de débit de boissons à consommer sur place (3e catégorie, dite licence restreinte, et 4e catégorie, dite grande licence ou licence de plein exercice) selon la gamme de boissons (art. L3331-1). Les restaurants sans licence de débit ont leurs propres licences (art. L3331-2). C'est le titulaire de l'établissement qui détient la licence, pas l'agence.
• Fêtes, foires et événements : un débit temporaire installé à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique est dispensé de déclaration mais requiert l'autorisation de l'autorité municipale, et ne peut servir que des boissons des groupes 1 et 3. Une association est limitée à cinq autorisations par an (art. L3334-2).
• Ce que cela implique pour une dégustation événementielle : demandez à l'organisateur quelle autorisation couvre l'animation et quels groupes de boissons elle permet, et gardez la réponse dans le dossier de la mission. Les spiritueux n'appartiennent pas au groupe 3 : faites confirmer le cas de votre événement.

En Belgique, la vente et l'offre d'alcool aux jeunes sont encadrées par la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, modifiée à plusieurs reprises. Le SPF Santé publique en donne la synthèse à l'intention des commerçants (page mise à jour le 19 janvier 2026, consultée le 4 novembre 2026).

• Âges : la vente, le service et l'offre d'alcool sont interdits aux moins de 18 ans. La bière et le vin sont autorisés dès 16 ans, sauf s'ils contiennent de l'alcool fort ajouté ou un arôme de spiritueux. Les spiritueux restent donc réservés aux majeurs.
• Contrôle de l'âge : le personnel doit vérifier l'âge du client avec un document officiel (carte d'identité, permis de conduire, carte d'étudiant avec photo). En cas de doute, il peut et doit refuser. L'établissement répond de l'infraction.
• Sanctions : le SPF indique un procès-verbal, une amende administrative de 208 à 8 000 € et, en cas de récidive, une fermeture de l'établissement de 1 heure à 30 jours.
• Autres restrictions en vigueur depuis le 1er juillet 2024 : la vente par distributeur automatique est interdite, ainsi que la vente de nuit sur certaines stations-service d'autoroute et la vente dans les hôpitaux, avec des exceptions. Elles concernent peu une animation, mais le magasin peut vous les opposer.
• Publicité : nous n'avons pas vérifié ici les règles belges sur la communication autour des boissons alcooliques. Demandez-les au client ou à un juriste avant de diffuser un visuel.

Si un contrôleur, un responsable de magasin ou un client pose la question, la réponse doit être dans le téléphone de l'animateur ou dans le kit de la mission, pas dans une boîte mail à l'agence. Constituez le dossier par animateur et par mission, et revérifiez-le avant chaque dégustation.

Toute réglementation répond aux mêmes questions. Posez-les à l'administration compétente et au service juridique du client avant de chiffrer une nouvelle mission, et gardez les réponses avec la date et le nom de la source.

1. L'animateur d'une agence mandatée peut-il faire goûter, ou seulement le commerçant ou la marque ?
2. Quelle licence ou quelle autorisation couvre le lieu ou l'événement, et quelles boissons permet-elle ?
3. Quelle quantité par personne le client ou le lieu autorise-t-il, et combien de produits peuvent être ouverts en même temps ?
4. Quel est l'âge minimum de la personne qui sert, et celui de la personne qui goûte, selon la boisson ?
5. Qui achète le produit, et que devient ce qui reste en fin de mission ?
6. La mairie, la préfecture ou le gestionnaire du lieu ajoutent-ils des règles ou des délais de déclaration ?